Documents officiels et sources
Cette page rassemble les documents permettant de comprendre le projet Seymaz-Sud, la loi 13539 et la votation du 29 novembre 2026.
Elle permet de consulter les bases officielles du projet, les chiffres clés et les informations liées à la procédure.
Documents de référence
Loi 13539
La loi 13539 concerne la modification de zone du secteur Seymaz-Sud à Chêne-Bourg.
Elle prévoit la création :
- d’une zone ordinaire 3 ;
- d’une zone affectée à de l’équipement public ;
- d’une zone des bois et forêts.
Rapport du Grand Conseil — PL 13539-A
Le rapport du Grand Conseil présente le contexte, les éléments de procédure et les données principales liées au projet.
Les chiffres clés du projet en sont issus :
- 41’392 m² concernés par le déclassement ;
- 30’260 m² en zone ordinaire 3 ;
- 1’970 m² en zone d’équipement public ;
- 9’162 m² en zone des bois et forêts.
Motion 3121 — Plan localisé de quartier
Adoptée le 2 octobre 2025, cette motion invite le Conseil d’État à élaborer un Plan localisé de quartier (PLQ) pour Seymaz-Sud, en concertation avec les personnes concernées.
Les principes d’aménagement annexés prévoient notamment une hauteur maximale de 15 mètres, la préservation de la végétation et une taxe d’équipement destinée à contribuer au financement des infrastructures publiques.
Communiqué du Conseil d’État
Le Conseil d’État a annoncé la date de la votation cantonale sur la loi 13539.
La population genevoise votera le 29 novembre 2026
Plan de modification des zones
Le plan permet de visualiser le périmètre concerné et les différentes zones prévues.
Il permet de situer :
- la zone ordinaire 3 ;
- la zone affectée à de l’équipement public ;
- la zone des bois et forêts ;
- les limites du périmètre concerné.
Modification des limites de zones
- Zone 3
- Zone affectée à de l'équipement public
- Zone des bois et forêts
Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30217-512 / Chêne-Bourg – Seymaz-Sud (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts) – loi N° 13539 adoptée par le Grand Conseil le 2 octobre 2025
Chiffres clés à retenir
41’392 m² concernés par le déclassement
30’260 m² en zone ordinaire régis par un Plan Localisé de Quartier.
9’162 m² en zone des bois et forêts +
1’970 m² en zone d’équipement public,
= 26,9% de la surface totale.
5 étages maximum (rez plus 4 étages) pour des logements à taille humaine.
Densité moyenne : IUS 1.2 en accord avec les règles de la Confédération et du Canton
Environ 300 logements rapidement
Loyer mensuel de référence envisagé pour un 5 pièces : 2’800 à 3’000 CHF, hors charges
Pourquoi consulter les sources ?
Parce qu’un vote doit se faire sur des éléments clairs.
Les documents officiels permettent de vérifier le périmètre, les surfaces, les zones prévues et le cadre légal de la votation.
Ils complètent les explications du site et permettent à chacun de se faire une opinion sur la base d’informations vérifiables.
Le 29 novembre 2026, choisissons une réponse concrète.
Pour les familles.
Pour les jeunes ménages.
Pour celles et ceux qui travaillent ici.
Pour des logements maintenant, à taille humaine.
2026 © Logements maintenant à taille humaine